Vote de la Loi sur la Transition Énergétique : le président de la commission parlementaire "droit dans ses Brottes" ?

Forfaiture, prévarication, concussion, conflit d'intérêts, tripatouillage ... les mots ne manquent pas dans les média pour qualifier la récente nomination du député socialiste François Brottes à la tête de l'entreprise publique RTE (Réseau de Transport d'Électricité).

le député Brottes au colloque
de l'Association Française
des Entreprises Privées (1)

Focus sur ce nouvel épisode de l'affairisme d' élus de la république des copains et des coquins : en février 2015 le Brottes en question se fait nommer par ses amis ministres Macron et Royal "député en mission". Déjà président de la commission des affaires économiques à l'Assemblée Nationale, le député prend également les présidences de la commission spéciale sur la loi de transition énergétique ainsi que celle sur la loi Macron pour la croissance et l'activité. L'affairiste spécialiste des questions énergétiques verrouille ainsi toutes les velléités parlementaires. On lui doit ainsi le rétablissement honteux de la distance de 500 mètres des habitations pour l'implantation des éoliennes géantes ou la prise en compte exclusive des études d'impact payées par les opérateurs, ce qui réjouit les promoteurs éoliens et le syndicat patronal, la FEE.

En remerciements de ses bons et loyaux services le sieur Brottes est nommé à la direction de RTE (avec une rémunération annuelle de plus de 300 000 €); il prendra ses fonctions en septembre prochain  et pour compléter ce tour de passe passe préparé depuis février ce député socialiste démissionnaire sera remplacé par son suppléant sans recours à une élection législative partielle.
Comme le soulignent les rédacteurs de presse, il est clair que cette prétendue mission servait à flécher le député socialiste vers la direction de RTE en même temps qu'il orientait à l'Assemblée, les nouveaux textes législatifs dans le sens des intérêts des industriels (notamment de l'éolien) tout en préparant les futures commandes à RTE. Il pourra ainsi défigurer le territoire national de milliers de kilomètres de lignes à Haute Tension pour transporter dans tous les sens les maigres MWh des éoliennes de BORALEX et consorts.

CONFLIT$ D'INTÉRÊT$ ça s'écrit avec combien de $$$$$$ dans notre république irréprochable ?

Presque toute la classe politique s'est élevée contre cette nomination jugée "honteuse et hallucinante". Mais il y a peu de chance qu'une quelconque commission de déontologie s'empare du sujet. Le seul à défendre son confrère Brottes est le député écolo bobo parisien Baupin dont on se demande maintenant la nature des remerciements qu'il obtiendra, le forfait de la loi sur la transition énergétique achevé (voir notre article daté du 22 mai). En attendant 60 sénateurs de l'opposition ont saisi le conseil constitutionnel afin de censurer l'ensemble du projet de Loi sur la transition énergétique estimant que les agissements du député Brottes pendant les débats parlementaires avaient entaché l'adoption du texte "d'un vice substantiel de procédure".
Et après ça,on s'étonne de la corruption et des prises illégales d'intérêt dans nos villages ... quand l'exemple vient d'en haut ...

(1) L'AFEP regroupe plus de 100 grands groupes industriels privés et possède un bureau de lobbying à Bruxelles auprès de la commission européenne.

Macron et Brottes : l'un va mettre des milliers d'autocars sur les routes de France, 
 l'autre va planter des milliers de kilomètres de lignes à haute tension sur le territoire français, 
deux vrais écolos soucieux du bien commun, quoi !

Énergie électrique : peut-on continuer longtemps à dire des âneries ?

"Quand va-t-on arrêter de prendre 65 millions de Français pour des enfants attardés à qui on peut asséner n'importe quoi ? ... Qu'attendons-nous pour revenir sur un programme suicidaire ?"
Non, cet anathème n'a pas été prononcé par un gilet jaune ou un anti-éolien ! C'est le "coup de gueule" de Loïk Le Floch-Prigent sur le site contrepoint le 16 juin dernier.
Celui qui s'exprime ainsi en écho à la conférence de presse de la ministre de l'écologie Elisabeth Borne a été Président de Rhône-Poulenc, d'Elf-Aquitaine, de Gaz de France et de la SNCF ! Excusez du peu !

La Ministre E Borne et le Président de RTE F Brottes le 11 juin - photo Imago

Il s'agissait pour la ministre, flanquée du président du Directoire de RTE, l'ex député François Brottes (1) de préparer l'opinion à la pénurie électrique qui attend les Français dès cet hiver et pour les années futures.

Comme l'indique la Fédération Environnement Durable dans son communiqué de presse du 15 juin : "cette situation inimaginable est le fruit d'une politique d'abandon de notre industrie de l'électricité dont le fondement nouveau  est de remplacer des sources pilotables de production comme le nucléaire et les centrales thermiques par des sources intermittentes telles le solaire et surtout l'éolien. Et "contrairement à ce que prétend la Ministre, le coronavirus n'a fait que  dévoiler et accélérer cette réalité et n'en est pas la cause." (2)

Pour rassurer la population que le black out n'est pas certain, la ministre qui a commis la PPE (3) ne compte pas sur ses chères éoliennes (qu'elle ne cite même pas dans son communiqué de presse !). Elle espère que la disponibilité du nucléaire qu'elle n'a de cesse de réduire, sera maximisée sur les périodes critiques. Pour le reste il faudra compter sur les arrêts de fourniture d'électricité aux grands industriels (qui seront indemnisés 60 000 € le MW !); interruptions de fourniture d'électricité appelées pudiquement "effacement" !
Et si ça ne suffit pas, les particuliers seront incités à réduire leur consommation. Au besoin les compteurs Linky s'en chargeront ! Voir à ce sujet notre article du 24 décembre 2019 : Éoliennes et Linky, même combat !

Face à cette politique "abracadabrantesque" qui obère gravement notre redressement économique, l'avenir du pays et l'argent du contribuable, on ne peut que s'inquiéter !

D'autant que le président de RTE cité plus haut, qui compte sur un hiver pas trop rigoureux (et espérons pour lui que l'on ne soit pas comme souvent l'hiver en régime anticyclonique, c'est-à-dire sans vent !) envisage quand-même "en dernier recours, si et si seulement si les leviers activés ne suffisaient pas , RTE pourrait avoir recours au délestage."

Bon, restons optimistes : pour éviter le black-out, on pourra sans doute importer à prix fort l'électricité au charbon de nos amis allemands ! (4)

(1) Le député PS pro-éolien et président d'une "commission spéciale", François Brottes, avec son compère Denis Baupin, avait fait voter à l'Assemblée Nationale dans la nuit du 16 avril 2015 un ensemble de dispositions favorables aux promoteurs éoliens dont l'annulation de la distance d'éloignement des éoliennes, fixée à 1 000 mètres des habitations, votée par les sénateurs. Ensuite, il fut nommé quelques jours plus tard président de RTE avec un salaire annuel que la presse de l'époque avait évalué à 300 000 € ! voir nos articles des 19 avril 2015 et 23 avril 2015.

(2) Lire aussi l'article de Thierry Caminel sur le site l'Energeek "Le nucléaire est indispensable dans le monde d'après" et l'article de Michel Gay dans Contrepoints "Fermeture de Fessenheim : un sacrifice paien"

(3) Programmation Pluriannuelle de l'Énergie promulguée en catimini en pleine crise du coronavirus.Voir notre article du 13 février 2020 : PPE 2019-2028 = Plus de Pognon pour l'Éolien ?

(4) Le soi-disant champion de la transition énergétique verte cité en modèle vertueux par tous les écolos quoiqu'il soit un des plus gros émetteur de CO2 en Europe, vient en effet d'inaugurer sa toute nouvelle centrale au charbon de 1 100 MW : Datteln 4

La distance des éoliennes de nos habitations ramenée à 500 mètres par les députés ?

La commission de l'Assemblée Nationale chargée de la Loi sur la transition Énergétique est revenue à une distance minimale de 500 mètres des habitations pour l'implantation des éoliennes industrielles, annulant en cela le vote du sénat qui avait inscrit 1 000 mètres dans la Loi. (voir notre article du 16 avril).

On doit ce forfait au président PS de ladite commission, François Brottes qui a considéré dans l' exposé de son amendement que si l'initiative des sénateurs fait écho aux fortes préoccupations, tout à fait légitimes, de riverains d'installations éoliennes, le relèvement du seuil minimal de 500 à 1 000 mètres, ne peut constituer une solution proportionnée au problème ! (sic).
Ce député socialiste bien aidé par son compère Denis Baupin, député vert, a donc décidé de se coucher devant le lobbying musclé des industriels du vent et en particulier son bras armé, la FEE.
L'instance patronale des opérateurs éoliens doit donc se réjouir, d'autant que dans le même temps l'ADEME proclame dans son dernier rapport (un hasard du calendrier sans doute) qu'à l'horizon 2050 l'énergie éolienne sera multipliée par 15. Quand on voit les dégâts avec les 5 500 éoliennes terrestres déjà installées, on voit immédiatement l'ampleur de la catastrophe annoncée en multipliant ce chiffre par 15.
En ouvrant légalement la porte au saccage du territoire, Brottes et Baupin facilitent la tâche de Ségolène Royal, la ministre de l'écologie et de l'énergie, qui pourra continuer à déclarer qu'elle est opposée à l'écologie punitive...

Ci-après le communique de la FED

 

Communiqué de Presse de la Fédération Environnement Durable

Paris le 16 avril 2015

Monsieur Brottes député PS favorable aux éoliennes.... mais loin de chez lui

M. Brottes, député PS de l’Isère, veut imposer des éoliennes géantes à toutes les communes de France alors qu'il n'est pas concerné lui-même ni dans son fief de "CROLLES" et ses 6 autres communes limitrophes (1), ni dans les 40 communes qui constituent le "Grésivaudan" toutes protégées comme "non favorables à l’éolien" par le Schéma Régional Eolien (2).

En tant que Président de la Commission Spéciale en charge de réexaminer la loi votée par le Sénat sur la Transition Energétique et guidé par le député EELV de Paris Denis Baupin, il tente en effet de faire voter à nouveau par l’Assemblée Nationale, une distance de protection obsolète de 500 m, au mépris de l’égalité des citoyens, des souffrances de victimes actuelles et futures de éoliennes. Il s'exonère ainsi du travail du Sénateur Jean- Germain qui avait fait voter par le Sénat une loi humaine de bon sens qui imposait une distance de sécurité et de protection de 1000 m.

La Fédération Environnement Durable ne comprend pas l’obstination de cet élu à vouloir satisfaire les exigences inconditionnelles des promoteurs et des affairistes de l’éolien qui font fortune avec ces machines.

(1) Crolles, Saint-Pancrasse, Saint Hilaire du Touvet, Bernin, Villars Bonnot, Lumbin, Froges,Le Champ près Forges
(2) voir page 129 du dossier schéma régional Rhône Alpes
http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SRE_RA_-_v_approuvee_au_26-10-2012_2_cle1cc2cd.pdf

Le lobbying des promoteurs taclé par le parlement

Dans un article paru dans ECONOMIE MATIN Louis Marin, Président d'une des 1500 associations anti-éolien françaises fait le point sur les derniers rebondissements du lobbying intensif que mènent les syndicats professionnels des installateurs d'éoliennes - et notamment France Energie Eolien - envers les élus de la République.(voir aussi notre article d'hier)

Depuis de nombreuses années les lobbyistes de l'industrie éolien agissent de manière intensive afin de faire changer la loi et de supprimer progressivement les voix de recours des citoyens victimes des nuisances majeures des aérogénérateurs.

 Eolien : les liens incestueux de députés et des lobbies

Ces liens incestueux ne sont pas cachés et sont exposés au grand jour. C'est ainsi que l'on a pu constater l'intervention des députés François Brottes et Denis Beaupin à l'occasion des colloques organisés par FEE et la présence des représentants de FEE à l'occasion des Universités d'été d'Europe Ecologie les Verts. A tel point qu'on ne sait plus qui siège à l'Assemblée des députés ou des représentants de l'industrie éolienne.

C'est ainsi que les députés Brottes (actuel Président de la Commission de la loi sur la transition energétique) et Denis Beaupin ont été des acteurs majeurs des lois qui ont supprimé les ZDE ou la règle des 5 mâts minimum. Un nombre important d'amendements visant à réduire les droits de recours des victimes de l'éolien ont d'ailleurs été déposés par ces derniers suite aux demandes répétées des syndicats professionnels. Dans la loi Macron, Denis Baupin a déposé un amendement visant à réduire à 2 mois les délais de recours contre les permis de construire/ICPE et à supprimer l'affichage du permis de construire sur le terrain comme point de départ de ce délai. Cette mesure controversée est tout simplement attentatoire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Les recours des victimes de l'éolien

Encore plus grave le syndicat éolien FEE n'a pas hésité à envoyer avant Noël un courrier à 50 députés pour leur demander de réformer l'infraction de prise illégale d'intérêt. Ces atteintes graves à la République n'ont pu rester sans conséquence. Les victimes de l'éolien ont dû en réaction multiplier leurs recours avec un objectif de 100 % de taux de recours au civil, en administratif et au pénal. C'est ainsi que lorsqu'ils ont connaissance d'une prise illégale d'intérêt caractérisée dans un dossier éolien, ils n'hésitent pas, et parce qu'ils en ont le devoir, à saisir systématiquement le Procureur de la République.

Par ailleurs, ces derniers n'ont pas hésité à exprimer fortement leur colère et leur indignation face aux nombreuses atteintes aux droits de l'Homme des promoteurs lors du Salon des Maires en novembre dernier. Cette colère des citoyens lanceurs d'alerte a-t-elle été entendue par les législateurs ? Toujours est-il que depuis quelques semaines les députés et les sénateurs semblent proposer des mesures qui vont dans le sens de la protection des concitoyens avant d'aller dans le sens des affairistes du vent.

Prise illégales d'intérêt : réforme annulée

Depuis deux ans, à l'initiative du Sénat, le législateur envisageait de réformer la prise illégale d'intérêt. Après une première et une seconde lecture au Sénat, les deux chambres étaient parvenues à un formule qui consistait à changer la prise illégale d'intérêt en remplaçant la formule "Intérêt quelquonque"par "Intérêt privé distinct d'un intérêt général". Bref, pour poursuivre l'élu il fallait que l'intérêt personnel de celui-ci soit décorellé de l'intérêt général de la commune par exemple. Cela revenait à vider de sa susbtance la délit de prise illégale d'intérêt. La commission des lois de l'Assemblée a, à la dernière minute, supprimé cette réforme et la loi qui vient d'être adoptée en séance publique le 22 janvier n'a pas réformé cette infraction.

L'intervention incroyable du syndicat FEE qui a été rendue publique n'a pas été sans effet sur ce volte-face des députés. En effet, alors que l'Assemblée cherche à normaliser ses relations avec des lobbyistes, il aurait été très maladroit pour les députés de donner le sentiment de céder à la pression d'une industrie, qui plus est, pour une réforme pénale. Bref, le syndicat des affairistes de l'éolien s'est tiré une balle dans le pied.

Rétablissement des ZDE

Corrélativement, et alors que beaucoup d'élus locaux se rendent compte de la catastrophe que constitue la suppression des ZDE, le Sénat vient d'adopter en commission le rétablissement des Zones de Développement Eolien. En effet, la disparition de ce dispositif est en train actuellement de créer un développement anarchique et incontrôlé de l'éolien en France. Les Schémas Régionaux Eolien (SRE) qui servent de base sont contestés dans les tribunaux et même le Conseil Constitutionnel a considéré que les SRE étaient inconstitutionnels. Récemment le Schémas Régional d'Ile de France a été annulé par le tribunal administratif de Paris.

Ce rétablissement salutaire des ZDE au Sénat vient de faire l'objet d'un communiqué du SER qui supplie les sénateurs de ne pas adopter cette mesure en séance publique. Encore une fois les syndicats s'immiscent ouvertement dans le débat démocratique et influent pour changer la loi. C'est là une action parfaitement anti-républicaine et anti-démocrate. Nous sommes parfaitement confiants dans le fait que les sénateurs ne laisseront pas téléguidés et manipulés par les affairistes du vent et estimeront que l'intérêt de la Nation est aujourd'hui supérieur au business des certificats carbonnes.

Indemnisation de l'atteinte au droit de propriété

L'atteinte au droit de propriété est un champ d'action juridique laissé totalement inoccupé par les victimes de l'éolien. En effet, l'implantation d'éolienne constitue une atteinte grave au droit de propriété qui a valeur constitutionnelle. Lorsqu'une autoroute est construite des indemnités sont prévues afin de compenser la perte financière subie par les riverains. Il apparaissait incroyable que cela ne soit pas prévu pour l'implantation de mâts de 150 m de haut.

Apparemment cette préoccupation a été entendu par le Sénat, car un amendement vient d'être adopté en commission qui prévoit une indemnisation des riverains des éoliennes qui dépendra de la taille et de la distance des aérogénérateurs. C'est exactement la réponse que nous attendions et nous nous félicitons de voir que le législateur prend conscience de la gravité des atteintes graves aux droits de l'homme dans le cadre des projets éoliens que constituent l'atteinte à la propriété, l'atteinte aux possibilités d'agir en justice et l'atteinte à la probité publique.

Sur toutes ces atteintes au pacte républicain les victimes de l'éolien ne lâcheront jamais !

Débridage des éoliennes : le petit cadeau de fin d'année fait aux promoteurs ?

Décidément il était dit que l'année 2022 ne pourrait s'achever sans un dernier petit cadeau de la macronie aux promoteurs éoliens !

Nous qui pensions souffler un peu en fin d'année en prévision de la grande bataille contre la loi sur l'accélération des Énergies Renouvelables examinée en commission mixte paritaire sénat/assemblée nationale, en janvier (voir nos articles précédents des 7 novembre et 6 décembre), c'était sans compter sur l'opiniâtreté de nos "gouvernants" à continuer à imposer de mauvaises solutions aux vrais problèmes qu'ils ont eux-même créés. Comme par exemple la fermeture de 1 800 MW de production électrique à Fessenheim : Merci au tandem Macron-Borne !

Sous prétexte d'urgence énergétique, de guerre en Ukraine, de météorologie hivernale la circulaire aux préfets du 16/09/2022, en plus de l'organisation des délestages et des pénuries de gaz et d'électricité demandait déjà aux préfets "d'examiner en lien avec les exploitants concernés, les moyens d'optimiser la production électrique éolienne en allégeant les dispositions de bridage en période hivernale ..."

Rappelons qu'en "bridant" la vitesse de rotation des pales, Il s'agit de limiter les nuisances sonores imposées aux riverains proches et accessoirement la mortalité de l'avifaune (en accompagnement d'un dispositif de détection et d'arrêt). C'est souvent une condition d'autorisation de ces aérogénérateurs par les préfectures.

Si la version du débridage servie aux préfets était plutôt en mode "soft" puisqu'il y était recommandé d' "être au plus près des enjeux environnementaux (...) en veillant à limiter les impacts sur la bio diversité et les riverains " cette fois-ci, nos ministres de la transition énergétique et/ou de l'écologie ne s’embarrassent plus de précautions  dans le projet d'arrêté :

Il s'agit d'autoriser une augmentation de 10 dB de l'émergence acceptée jusque-là (35 dB déjà en mode dérogatoire pour les éoliennes alors que le code de la santé fixe un seuil à 30 dB) de 7h à 20h30. Ceci correspond à autoriser un triplement du volume sonore de chaque éolienne !

Mais ce n'est pas tout : cette mesure temporaire jusqu'au 31 janvier (qui ne satisfait pas les lobbys éoliens SER et FEE qui demandent une dérogation de jour comme de nuit jusqu'au 31 mars) devrait être renforcée par une autre, comme il est indiqué dans la consultation publique qui vient de s'achever (1) : 

"D’autres débridages sont également prévus pour les parcs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà de la limite de 3MW par installation fixée par cet arrêté."

La Commission européenne qui devait être consultée car il s'agit ni plus ni moins que d'augmenter la prime payée par l'État aux producteurs éoliens -à travers leur mécanisme de rémunération - a, illico presto donné son autorisation jusqu'au 31 décembre 2023. (voir article EURACTIV du 22-12-2022) : 

En fait, ces débridages d'éoliennes ne généreraient qu'une production électrique négligeable estimée entre 0,3% et 0,5% de la production annuelle totale (2) , encore plus d'insupportables nuisances sonores pour les riverains, comme à Echauffour, mais surtout un bon petit pactole en plus pour les multinationales du vent vus les prix astronomiques du MWh sur le marché européen (3) 

La météo et le nucléaire au secours de la France

Comme le souligne la dernière réactualisation des perspectives pour le système électrique de décembre 2022 publié par RTE, les risques de pénurie d'électricité s'éloignent et "on pourrait finalement passer l'hiver sans coupures ou délestages" se plait à dire le magazine Transitions & Énergies tout en constatant l'aspect très "politique" des études et hypothèses du transporteur d'électricité. 

Rien d'étonnant à cela, Xavier Piechaczyk, le successeur de François Brottes à la présidence du directoire de RTE fut le conseiller de François Hollande dans sa politique de diminution du nucléaire à 50%. Sa directrice adjointe de cabinet n'est autre que Pauline Le Bertre, ex porte-parole de France Énergie Éolienne. 

production au moment du pic de consommation de 19h00

Le redémarrage progressif des centrales nucléaires (41 778 MWh le 15/12/2022, 68,1% de la consommation le 24 décembre), concomitamment à des températures clémentes, ont permis d'éviter les coupures et même de redevenir exportateur d'électricité décarbonée en fin de mois. C'est quand-même mieux pour la planète que d'importer de l'électricité au charbon d'Allemagne !

Naturellement au moment du pic de consommation de 19h00 le photovoltaïque est aux abonnés absents et les énergies fossiles pilotables (Gaz, Fuel, Charbon) ont dû compenser.

D'autant que l'éolien, en raison de la faiblesse des vents s'est souvent fait porter pâle ! On peut voir dans le graphique ci-dessous la corrélation évidente entre le manque de vent et la production électrique éolienne intermittente. D'ailleurs l'institut européen Copernicus note à ce sujet la tendance déficitaire des ressources en vent en Europe.

Ceci dément également le faux argument du foisonnement ("il y a toujours du vent quelque part") servant de prétexte aux promoteurs éoliens pour installer leurs éoliennes partout en France. Dans le graphique ci-dessous nous avons relevé la vitesse moyenne des vents dans les 4 régions de France les plus envahies par l'éolien. On peut constater que le régime des vents est sensiblement le même partout.

on le voit donc, le débridage des éoliennes proposé par les ministres de Mme Borne ne résous en rien une éventuelle pénurie d'électricité : Les avantages de surplus de production très incertains (du fait de l'intermittence et des déficits de vents) comparés aux nouvelles nuisances infligées aux populations rurales devrait faire reculer n'importe quel gouvernement soucieux des règles de droit et faisant passer le bien être de ses concitoyens avant le profit de quelques multinationales du vent.

D'ores et déjà la Fédération Environnement Durable a alerté les présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale et du Sénat.  

En 2023, la lutte continue !

(1) 1 980 contributions ont été envoyées sur le site du ministère. Elles sont pratiquement toutes défavorables. On a pu y remarquer l'absence de ces associations subventionnées, pseudos défenseurs de l'environnement et de la biodiversité : leur silence sur le sujet n'a d égal qu'une pale d'éolienne à l'arrêt. Outre l'indignation devant de tels procédés et la souffrance rapportée par nombre de concitoyens déjà exposés aux nuisances des éoliennes, beaucoup de remarques sont faites sur l'absence d'étude d'impact préliminaire, la régression du droit (code de l'environnement), le non-respect de la charte de l'environnement (loi constitutionnelle).Lire aussi l'article de Charlie Hebdo : des étrennes pour les voisins des éoliennes : Le gouvernement veut faire tourner les éoliennes à plein régime, jour et nuit. Sans aucune considération pour les oreilles de ceux qui ont le malheur d'habiter à côté. 

(2) à comparer avec les 2% de la production nationale que représentaient les deux réacteurs en parfait état de Fessenheim. 

(3) Sur la base d'un prix de 180€ le MWh sur le marché européen, le profit supplémentaire pour l'industrie éolienne serait de l'ordre de 336 millions d'euros.

Environnement : dixième Schéma Régional Climat Air Énergie annulé par la justice

 

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable

Paris le 11 mai 2016


Par arrêt du 3 mai 2016, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et son annexe le Schéma Régional Éolien (SRE) pour l’Auvergne. Cette annulation fait suite à neuf autres en Aquitaine, Ile de France, Basse-Normandie, Rhône Alpes, Bretagne, Limousin, Paca, Lorraine, Pays de Loire et Midi-Pyrénées partiellement. L’État à chaque fois a été condamné.

Ces sanctions sont toutes prononcées pour défaut d’évaluation environnementale préalable en violation du droit européen. Ce défaut d’évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux, de leur économie touristique.

Ces jugements interviennent après que, déjà, le 7 mai 2014, le Conseil Constitutionnel ait déclaré inconstitutionnelle pour violation du principe de participation du public la disposition à ce titre de la loi dite Grenelle II concernant ces schémas SRCAE/SRE.

Ces annulations par la justice de notre pays, révèlent au grand jour la politique de déréglementation désastreuse en faveur de l’industrie éolienne depuis les années 2000 des gouvernements successifs ; ceux-ci, sur instigation de parlementaires ayant fait allégeance depuis 15 ans aux lobbyistes éoliens, tels le député Denis Baupin et l’ancien député François Brottes , se sont exonérés des intérêts environnementaux légalement protégés : le cadre de vie et la santé des riverains, la sécurité, les paysages, les monuments historiques, la faune et la flore et plus généralement la biodiversité.

Au mépris complet du principe de concertation pourtant proclamé par Mme la Ministre de l’écologie Ségolène Royal, ils agissent ainsi, à l’insu des administrés, et, en faveur d’une industrie sous perfusion publique, ce qui engendre un coût exorbitant pour les consommateurs et les contribuables.

Jean-Louis Butré

Président de la Fédération Environnement Durable

Onzième Schéma Régional Éolien annulé

  Paris le 25 mai 2015

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable

 Par arrêt du19 avril 2016 ci-joint à ce communiqué de presse, le tribunal administratif de Lille a annulé le schéma régional éolien du Nord-Pas-de-Calais. Cette annulation fait suite à dix autres en Aquitaine, Ile de France, Basse-Normandie, Rhône Alpes, Bretagne, Limousin, Paca, Lorraine, Pays de Loire , l'Auvergne le 6 mai 2016 et Midi-Pyrénées partiellement.

L’État à chaque fois a été condamné.

Ces sanctions sont toutes prononcées pour défaut d’évaluation environnementale préalable en violation du droit européen. Ce défaut d’évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux, de leur économie touristique. Ces jugements interviennent après que, déjà, le 7 mai 2014, le Conseil Constitutionnel ait déclaré inconstitutionnelle pour violation du principe de participation du public la disposition à ce titre de la loi dite Grenelle II concernant ces schémas SRCAE/SRE.

Ces annulations par la justice de notre pays, révèlent au grand jour la politique de déréglementation désastreuse en faveur de l’industrie éolienne depuis les années 2000 des gouvernements successifs ; ceux-ci, sur instigation de parlementaires ayant fait allégeance depuis 15 ans aux lobbyistes éoliens, tels le député Denis Baupin et l’ancien député François Brottes , se sont exonérés des intérêts environnementaux légalement protégés : le cadre de vie et la santé des riverains, la sécurité, les paysages, les monuments historiques, la faune et la flore et plus généralement la biodiversité.

Au mépris complet du principe de concertation pourtant proclamé par Mme la Ministre de l’écologie Ségolène Royal, ils agissent ainsi, à l’insu des administrés, et, en faveur d’une industrie sous perfusion publique, ce qui engendre un coût exorbitant pour les consommateurs et les contribuables.

 

Jean-Louis Butré

Président de la Fédération Environnement Durable 

Ségolène Royal : prête à pourrir la vie de millions de citoyens ruraux ?

La ministre de l'écologie, de l'énergie, etc, etc, va-t-elle céder aux lobbys des marchands de vents ?

C'est ce que laisse à penser le site du moniteur.fr qui relève ce "hasard du calendrier" qui voit la ministre ouvrir le bal de la conférence de l'ADEME consacrée aux énergies renouvelables concomitamment au réexamen de son projet de Loi sur la Transition Énergétique quelque peu malmené lors de son passage au sénat (voir notre article du 19 février 2015), notamment par feu le sénateur Jean Germain.

On assiste en ce moment à une mobilisation intensive des pro-éoliens, agences gouvernementales, syndicats patronaux, bien aidés en cela par les dupont et dupond de la doxa sur la transition énergétique : les députés Denis Baupin et François Brottes (à qui on doit la suppression des Zones de Développement Éolien et l'abandon de la règle des 5 mâts, ces 2 dispositifs permettant d'éviter une trop grande dissémination des éoliennes industrielles dans nos campagnes).

Même si les sénateurs ont très peu censuré le projet de Loi de la ministre Royal, une des dispositions phare, le passage de 500 m à 1000 m des habitations pour l'implantation d'éoliennes, va être très certainement retirée grâce au vote majoritaire des roses et verts de l'assemblée.

Il faut dire que les syndicats patronaux comme France Énergie Éolienne ne ménagent pas leur peine ni leur argent pour manipuler l'opinion et les voix des parlementaires : Par exemple ce sondage payé à CSA par l'instance patronale il y a quelques jours (tiens, tiens encore un hasard du calendrier) et qui naturellement démontre que 7 habitants sur 10 (sur les 506 interrogés téléphoniquement) n'entendent pas le bruit des éoliennes et les trouvent bien implantées dans le paysage, bref, l'amour fou quoi !

Pas d'autre choix pour les marchands de vents subventionnés que de sortir la grosse artillerie : une étude de l'IGN (Institut de l'Information Géographique et Forestière) du 25/02/2015 concluait que le passage de la distance minimale à 1 000 mètres des habitations  ramenait la surface utile d'implantation des éoliennes entre 1% et 5% des régions étudiées contre 25% à 45% actuellement avec la limite des 500 mètres. Le syndicat patronal comprenant que la protection (a minima) des citoyens était incompatible avec leurs profits avait violemment réagi. 

De son côté l'ADEME a publié son rapport intitulé "Vers un mix électrique 100% renouvelable en 2050". Avec ce rapport on avance encore plus vite dans le fantasme de l'abandon total du nucléaire pour une énergie 100% "renouvelable" dans 35 ans. Le site atlantico.fr souligne" l'énorme erreur de raisonnement (...) qui omet de lourdes réalités économiques et techniques. Par exemple le fait de toujours confondre énergie intermittente et énergie renouvelable, ou la quasi impossibilité de stocker l'énergie électrique. Disons que ce rapport arrive opportunément en plein débat sur la Loi de Transition Énergétique et à quelques mois de la conférence mondiale sur le climat (décembre 2015 à Paris) dont notre Président de la République attend beaucoup.

Face à de tels enjeux politiques et financiers, il nous faut donc lutter à l'échelle de notre territoire de vie (c'est ce que font près de 2 000 associations comme la nôtre en France) pour que soient respectés notre citoyenneté et notre environnement. Nous ne pouvons pas rester de simples payeurs d'impôts alimentant les fantasmes d'une classe politique déconsidérée, et les profits des grands groupes industriels qui les manipulent.

Le mouvement Chasse Pêche Nature et Tradition dénonce l'imposture éolienne

Les élus sont-ils en train de vendre nos territoires aux promoteurs éoliens ?

Tel est le coup de colère de Sophie ORIZET VIELLEFOND, déléguée CPNT de Vendée devant le constat du saccage des campagnes par les industriels du vent.

Devant un tel massacre du patrimoine, les mots sont forts et le constat amer : "A plusieurs reprises, le sénat a tenté de s'opposer à ce cancer qui ronge et détruit notre belle France, l'éolien industriel".

"Massacre des territoires, massacre des paysages, massacre environnemental, massacre de la qualité de vie, massacre des biens privés, et mise en danger de la vie d'autrui !"

C'est bien de massacres dont il s'agit, parfaitement organisés par nos gouvernants et nos élus, faits de petites lâchetés, d'accointances coupables avec les lobbys, d'effets d'annonces, d'instructions secrètes des PC des éoliens, de retards ministériels appropriés ...

Un exemple? La suppression par les députés de l'obligation de l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France pour les implantations d'éoliennes à moins de 10 kms d'un monument historique ...

Un autre exemple ? le raccourcissement de la distance de 1 000 m à 500 mètres des habitations imposé par les lobbys éoliens à la commission de l'assemblée nationale sur la transition énergétique et leurs deux comparses Brottes et Baupin ...

Encore un autre ? L'annonce de François Hollande et Ségolène Royal lors de la 4ème conférence environnementale de doubler l'éolien d'ici 2023 tout en sachant pertinemment que cette énergie intermittente au très faible rendement n'apporte aucune solution pérenne à la problématique de la transition énergétique : Aucune centrale nucléaire, à part peut-être Fessenheim pour amuser la galerie écolo, ne sera fermée dans les prochaines années.

Un petit dernier pour la route : Alors que partout dans le monde, des rapports médicaux attestent des dangers des éoliennes industrielles terrestres sur la santé (notamment du fait des infrasons), on attend toujours les conclusions de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire.

Le mouvement CPNT revient également dans un tract intitulé l'imposture éolienne en Vendée et en France sur l'arnaque citoyenne consistant, comme le fait par exemple FSB Holding, à faire appel à l'épargne populaire en faisant miroiter des rendements records ... Une façon pour un opérateur de s'acheter la paix sociale sur un territoire et améliorer l'acceptabilité des populations. On y reviendra !