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lundi 7 novembre 2022

Débats sur les énergies renouvelables au Sénat : quand la réalité dépasse l'affliction !


Affliction : n f : Peine profonde ; abattement, détresse. (définition du Larousse)

Ce vendredi 4 novembre le Sénat a voté à la quasi unanimité le projet de loi Pannier-Runacher sur l'accélération des Énergies Renouvelables.

Arguant de l'urgence énergétique et de la guerre en Ukraine, le gouvernement poursuit simplement sa politique de soumission au diktat de la commission européenne sous influence allemande (voir notre article du 9 juillet 2022) et sa volonté de favoriser dans notre pays l'affairisme effréné des promoteurs éoliens et photovoltaïques. Ce sont souvent les mêmes.

On pouvait espérer que la Haute Assemblée dont l'article 24 de la Constitution en fait le défenseur des collectivités territoriales, défende vraiment les intérêts de nos communes rurales et de leurs habitants.

Il n'en a rien été, et c'est 320 sénateurs et sénatrices (voir détail du vote) qui ont courbé l'échine face à la ministre de la transition énergétique qui a fait adopter, parfois au prix d'un talentueux exercice de rhétorique pour mieux embrouiller les esprits, sa loi d'exception. (voir les articles de Public Sénat et de Maire Info)

La ministre Pannier-Runacher au Sénat

Le comble de l'affliction aura sans doute été de constater l'abandon « en rase campagne » par les sénateurs Les Républicains de leurs propres amendements sans même les défendre, dont le plus emblématique, le droit de veto des maires.

De quoi s'agit-il ?

Afin de protéger nos communes (essentiellement rurales) et leurs habitants contre l'envahissement éolien, le groupe LR du Sénat avait déposé un amendement simple : donner aux maires et leur conseils municipaux en concertation avec les habitants, un droit de veto permettant de s'opposer à un projet éolien (voir la lettre Maire Info du 02/11/2022).

Au lieu de cela, il a été adopté (article 1A du projet de loi) une disposition à 4 niveaux (communes, communautés de communes, Comité Régional de l'Énergie et État) qui au final donne en local le pouvoir aux communautés de communes et au Syndicat Mixte qui porte le SCOT (1) et à l'échelon supérieur au Comité Régional et à l'État qui établira la liste des « zones propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables » par décret.

On voit mal dans cet engrenage quelque peu kafkaïen, comment le maire d'une petite commune rurale pourra véritablement exercer son droit de refus de voir par exemple ériger un site d'éoliennes industrielles (nb : hautes comme la tour Montparnasse à une distance minimale de 500 m des habitations). Il se retrouvera seul face à l'État, sa PPE et sa déclinaison régionale le SRADDET, sous la surveillance du préfet, soumis à l'arbitrage de son EPCI et à la complexité des SCOT ... sans même évoquer le possible chantage aux subventions !

D'autant que le gouvernement a pris les devants par une instruction aux préfet du 16/09/2022 afin de faire appliquer sa loi avant même qu'elle ne soit soumise à l'approbation des représentants de la nation : ainsi il convient (voir la citation ci-après) de mettre au pas les maires un peu trop enclins à protéger leur territoire et leurs concitoyens des méfaits des sites industriels d'énergie intermittente :

« À ce titre, certains documents d'urbanisme introduisent des interdictions générales et absolues d'implantation de projets renouvelables, notamment de parcs éoliens, sur le territoire de compétence. Ils devront faire de votre part l'objet d'une grande vigilance, d'un accompagnement si nécessaire, et d'un contrôle de légalité attentif. »

Entre autres dispositions dommageables pour le monde rural, les sénatrices et sénateurs ont adopté :

- Le refus d'éloignement des éoliennes terrestres des habitations de 10 fois la hauteur du mât pâles comprises

- Le refus d'éloignement de 40 Kms des côtes pour l'éolien off-shore

- La réintroduction dans le projet de loi de l'absence de violation du principe de non régression d'une loi ; ce qui va permettre de s'affranchir de toutes les avancées de la loi sur la biodiversité par exemple

- La quasi absence d'étude d'impact en cas de « repowering », c'est-à-dire du remplacement d'une éolienne en fin de vie (généralement 80m à 100m de haut) par une éolienne de nouvelle génération (200m de haut et plus)

- La généralisation du principe de Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur auquel une Déclaration d'Utilité Publique peut être assimilée (art 4 du projet de loi) ce qui permet de balayer tout obstacle comme par exemple, le code de l'environnement, la loi montagne, la loi littoral ...

- La mise au pas de la justice (art 5 du projet de loi), en fléchant le sens des conclusions du juge en cas de recours contre un site EnR

- l'intimidation des associations citoyennes exerçant un recours par la menace de dommages intérêts au profit des multinationales d'EnR

- etc.

En adoptant ainsi le projet de loi de la ministre Pannier-Runacher, la Haute Assemblée s'est ainsi départie de sa traditionnelle hauteur de vue sur les affaires de la nation, loin des manœuvres politiciennes.

Elle a donné un blanc-seing au pouvoir Macron-Borne pour mettre en œuvre le saccage de nos territoires par les promoteurs d'énergies renouvelables intermittentes dont la finalité n'est pas de « sauver la planète » mais d'engranger toujours plus de profits.

Elle a cautionné le caractère éminemment antidémocratique de cette loi d'exception qui se moque des élus locaux, de leurs concitoyens ruraux, fait pression sur la justice et menace nos associations citoyennes.

Le texte ainsi adopté en première lecture va prendre le chemin de l'Assemblée Nationale. 

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Des éoliennes, des bêtes et des hommes

(1) le Schéma de Cohérence Territorial de l'aire Gapençaise concerne 46% des communes du département dont l'agglomération de Gap-Tallard. Dans la voie montante, Le SCOT est opposable aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes, qui doivent lui être compatibles. Dans la voie descente, le SCOT doit être compatible avec le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable du Territoire (SRADDET) qui fixe -pour l'instant à titre indicatif- les objectifs de développement des EnR (voir notre article du 29/10/2019). Dans la prochaine réforme de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie en 2023, les SRADDET eux-mêmes devront représenter pour l'ensemble des régions le cumul des objectifs fixés par l'État en matière d'EnR : Éolien, Photovoltaïque, etc. 

dernière mise à jour : 08/11/2022 à 12 heures