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vendredi 12 novembre 2021

Une décision de justice reconnait le Trouble Anormal de Voisinage créé par un parc éolien

La nouvelle a fait le tour de l'Europe (1) depuis une semaine suite au communiqué de presse de l'European Platform Against Windfarms (EPAW) et son homologue française, la Fédération Environnement Durable.

Pour la première fois, un tribunal, en l'occurrence la Cour d'Appel de Toulouse, a reconnu le 8 juillet dernier le Trouble Anormal de Voisinage dont est responsable un parc éolien envers un couple habitant un petit village du Tarn soutenu par le collectif Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement.

journal FR3 Tarn

Les deux sociétés exploitantes ont été condamnées à verser plus de 110 000 € au titre de l'indemnisation des victimes pour les préjudices subis par les riverains :

- souffrances endurées (troubles du sommeil, nausées, céphalées, acouphènes, vertiges, anxiété, hypertension, etc) engendrées en grande partie par les nuisances sonores , infrasonores et visuelles des aérogénérateurs. (2)

- trouble de jouissance

- perte de valeur immobilière

- préjudice moral

C'est sans aucun doute un nouveau pas en avant vers la reconnaissance des nuisances importantes qu'engendrent les éoliennes sur les habitants de la ruralité.

Déjà en avril dernier, les nuisances environnementales des éoliennes reconnues par le Tribunal Administratif de Nantes avaient permis d'obtenir à un couple du Maine et Loire une baisse significative de leur taux d'imposition foncier résultant de la dévaluation de leur bien.

En début d'année, dans l'Héraut, un promoteur éolien s'est vu condamné en première instance à démanteler ses 7 éoliennes menaçant la biodiversité et construites sans permis (voir notre article du 4 mars).

Plus près de nous en PACA, ce sont les 22 éoliennes de la montagne Ste Victoire, construites sans autorisation environnementale, qui continuent à faire l'objet de recours juridiques en espérant leur démantèlement (voir notre article du2 avril).

Ces récentes décisions de justice et celles qui, on l'espère, seront un peu plus favorables à la protection du monde rural, redonnent de l'espoir aux dizaines de milliers de citoyens dans nos campagnes qui depuis des années souffrent des multiples syndromes éoliens dans l'indifférence quasi générale.

Sera-ce suffisant pour mettre fin à cet énorme scandale de l'éolien terrestre qui, s'il n'est pas pris en compte, va finir par provoquer un grave mouvement de révolte dans la France rurale ?

Alors que l'on n'en est qu'à la moitié de l'envahissement du territoire par les éoliennes (15 000 éoliennes prévues en 2030 par la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie), la "de moins en moins ministre et de plus en plus militante idéologisée", Barbara Pompili, semble sourde à ces avertissements : Son projet étant de rendre encore plus laxiste et incontrôlable les normes acoustiques et la distanciation des éoliennes de nos lieux de vie (voir notre article précédent).

Nul doute que le débat sur l'éolien et la politique énergétique de la France, jusqu'aux élections de 2022, débat récemment relancé par le Président de la République lui-même, sera âpre et laissera des traces.

( 1) A lire aussi :

- des éoliennes reconnues coupables d'effets nocifs ... : Le Figaro du 07/11/2021

- Santé, qu'est-ce que le "syndrome éolien" ...  : Le Dauphiné du 08/11/2021

- French couple who said windfarm affected health win legal fight : The Guardian (GB) 08/11/2021

- Après une condamnation dans le Tarn, peut-on parler de "syndrome éolien" ? : LCI le 08/11/2021

- Franse rechter erkent "windmolensundroom" ... de Volkskrant (NL) 08/11/2021

 - "Le syndrome du moulin à vent", "un cauchemar" ... Sud Info (B) 10/11/2021

(2 ) Pour rappel, le propre expert de Boralex a prédit des nuisances sonores importantes aux habitants de la Haute Beaume et de Creyers (voir notre article du 29 janvier) si les 6 éoliennes sont érigées sur la montagne d'Aureille.