Environnement : dixième Schéma Régional Climat Air Énergie annulé par la justice

 

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable

Paris le 11 mai 2016


Par arrêt du 3 mai 2016, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et son annexe le Schéma Régional Éolien (SRE) pour l’Auvergne. Cette annulation fait suite à neuf autres en Aquitaine, Ile de France, Basse-Normandie, Rhône Alpes, Bretagne, Limousin, Paca, Lorraine, Pays de Loire et Midi-Pyrénées partiellement. L’État à chaque fois a été condamné.

Ces sanctions sont toutes prononcées pour défaut d’évaluation environnementale préalable en violation du droit européen. Ce défaut d’évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux, de leur économie touristique.

Ces jugements interviennent après que, déjà, le 7 mai 2014, le Conseil Constitutionnel ait déclaré inconstitutionnelle pour violation du principe de participation du public la disposition à ce titre de la loi dite Grenelle II concernant ces schémas SRCAE/SRE.

Ces annulations par la justice de notre pays, révèlent au grand jour la politique de déréglementation désastreuse en faveur de l’industrie éolienne depuis les années 2000 des gouvernements successifs ; ceux-ci, sur instigation de parlementaires ayant fait allégeance depuis 15 ans aux lobbyistes éoliens, tels le député Denis Baupin et l’ancien député François Brottes , se sont exonérés des intérêts environnementaux légalement protégés : le cadre de vie et la santé des riverains, la sécurité, les paysages, les monuments historiques, la faune et la flore et plus généralement la biodiversité.

Au mépris complet du principe de concertation pourtant proclamé par Mme la Ministre de l’écologie Ségolène Royal, ils agissent ainsi, à l’insu des administrés, et, en faveur d’une industrie sous perfusion publique, ce qui engendre un coût exorbitant pour les consommateurs et les contribuables.

Jean-Louis Butré

Président de la Fédération Environnement Durable