L'interdiction du projet Boralex sur la montagne d'Aureille (voir notre article du 28 février dernier), en dernier ressort par le Conseil d'État, au motif de destruction d'espèces protégées, donnerait-elle des idées aux juges ?
Ce 7 avril, le tribunal de Montpellier a jugé les sociétés exploitantes du parc éolien d'Aumelas dans l'Hérault, responsables de la mort de 160 individus d'espèces protégées avec de lourdes amendes (500 000 euros dont 250 000 avec sursis) et 6 mois de prison avec sursis ! (voir article France Info). Le parc devra fermer 4 mois pour s'accorder aux mouvements migratoires de ces espèces.
Le 9 avril, le tribunal correctionnel de Montpellier statuera sur l'affaire mise en délibéré concernant la mort d'un l'aigle royal reproducteur, heurté par une pales d'éolienne sur le parc de Bernagues :
Lors de l'audience, le 22 janvier, le parquet avait réclamé une peine de 750 000 euros d'amende, dont 500.000 avec sursis, à l'encontre de l'exploitant "Énergie Renouvelable du Languedoc", assortie d'une suspension d'activité avec exécution provisoire, ainsi que 150.000 euros d'amende (dont 100.000 avec sursis) contre le gérant de l'entreprise.
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| photo FETHI BELAID / AFP/Archives |
Cette même société ERL ne doit qu'à son pourvoi en cassation d'avoir pu continuer à exploiter son parc éolien: le 7 décembre 2023 l'exploitant a été condamné par la cour d'appel de Nîmes au démantèlement des éoliennes et la remise en état des lieux en raison d'un défaut de permis de construire valide !
Dans ces deux dossiers, on note encore une fois que l'inefficacité des systèmes de détection et d'effarouchement des oiseaux a été mis en évidence par les tribunaux, comme l'avait fait la cour d'appel de Marseille dans le dossier Boralex. Tout comme on peut constater, comme dans le dossier Boralex, et la plupart des études d'impact des projets éoliens, un complet "bidonnage" des dossiers des promoteurs.
Décidément, la période n'est pas très faste pour les promoteurs éoliens : à l'autre bout de la France, dans les Ardennes, c'est le projet du plus grand parc français d'éoliennes terrestres (63 éoliennes pour 226 MW installés) qui a été retoqué par la cour administrative d'appel de Nancy comme le rapporte le journal Les Échos du 4 avril. Le promoteur a toujours la possibilité de se pourvoir en cassation.
Cela n'empêche toutefois pas les lobbys éoliens, par la voix du Syndicat des Énergies Renouvelables, de réclamer à cor et à cri la promulgation par décret de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie, alors même que 165 personnalités (élus, grands dirigeants d'entreprise, experts en énergie, associations) réclament la suspension du projet de publication du décret et un véritable débat au parlement. (voir notre article du 28 mars dernier).
Comme le rapporte l'hebdomadaire Le Point du 3 avril dans un article fort bien documenté, cette nouvelle PPE constituerait "un mythe, une gabegie" avec 200 milliards investis par RTE pour le raccordement de ces parcs d'EnR diffus et pas moins d'une centaine de milliards d'euros de subventions aux promoteurs d'EnR ! Ce qui fait dire à l'auteure de l'article que la facture d'électricité des français pourrait doubler d'ci à 2035 !
De son côté le premier ministre réfléchi à l'inscription du sujet au calendrier de l'Assemblée Nationale pour un un grand débat ... sans vote. Il est vrai qu'au point où en est le pays : 300 milliards de charges en plus dans le fardeau de l'État c'est bagatelle! Quant à l'avis des citoyens, toujours défavorables à l'éolien à 67% (sondage sur RMC ce matin dans l'émission Estelle midi), il n'y a pas lieu d'en tenir compte : c'est tellement mieux la démocratie sans le peuple !
mise à jour du 10/04/2025 :
lourdes condamnations pour le parc éolien de Bernagues
Le tribunal de Montpellier a condamné le mercredi 9 avril 2025, les exploitants du parc de Bernagues (Hérault), jugés responsables de la mort d'un aigle royal.
Le tribunal a ordonné l'arrêt pour un an du parc éolien de Bernagues avec exécution provisoire. C'est-à-dire que l'appel du promoteur ne suspend pas la mesure.
La société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco a également été condamnée à 200 000 euros d'amende, dont 100 000 avec sursis. Son dirigeant écope, lui, d'une amende de 40 000 euros, dont 20 000 avec sursis.
C'est une décision qui, sans aucun doute fera date, et qui fera à coup sûr jurisprudence pour les exploitants d'éoliennes terrestres !
La décision de démolition du parc éolien (voir plus haut) a été mise en délibéré le 30 avril.
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