contre le saccage des Pays du Buëch par les industriels du vent
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vendredi 2 avril 2021

Justice : les éoliennes de Ste Victoire ne respectent pas la loi sur l'environnement

Érigées en catimini début 2020 pendant le premier confinement COVID (voir notre article du 3 mai 2020) les 22 éoliennes de la montagne Ste Victoire ont fait l'objet d'un jugement important de la Cour Administrative d'Appel de Marseille en date du 31 mars 2021.

En effet, malgré un incroyable imbroglio juridico-administratif, le promoteur avait obtenu de la préfecture du Var en date du 29 mai 2020 une autorisation d'exploitation provisoire. Cette décision du préfet coupait court à toute action en justice des associations en lutte contre ce projet vieux de 10 ans, pour faire respecter un précédent jugement du Tribunal Administratif de Toulon du 10 février 2020 annulant le transfert des permis de construire de 2008 au bénéfice du nouvel opérateur éolien : la société Provencialis. Ceci avait pour effet de rendre la construction illégale. (voir article du Figaro du 03 février 2021). 

Après la défection d'une association locale, sans doute « désintéressée » à l'affaire comme cela se pratique souvent dans le milieu des promoteurs éoliens, la SPPEF (Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France) a courageusement repris l'instance devant la CAA de Marseille afin de s'opposer à la requête conjointe du promoteur et de la ministre de la transition écologique et solidaire (... solidaire du promoteur éolien : on croit rêver!) visant à faire annuler la décision du TA de Toulon évoquée plus haut qui, de facto constatait l'illégalité des Permis de Construire des 22 éoliennes attribués à Provencialis.

Dans son arrêt du 31 mars, la CAA de Marseille a débouté le promoteur éolien et l'État et a confirmé que l’exploitation des 22 éoliennes exigeait la délivrance d’une autorisation environnementale après production d’une étude d’impact et l'organisation d’une enquête publique. Ces dispositions obligatoires issues du code de l'Environnement pour les Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE) n'ayant pas été respectées par l'opérateur mercenaire (voir plus bas).

C'est un premier succès dans un dossier, obscur, difficile mais emblématique pour les anti-éoliens de PACA. Comme le souligne Julien Lacaze, président de la SPPEF sur le web de Sites et Monuments : « l'administration est aujourd'hui placée dans une situation kafkaïenne de devoir faire abstraction de l'existence de 22 machines de 125 mètres de haut dans la nouvelle analyse -rendue nécessaire par la présente décision- qui appréciera leur coût environnemental, pour en autoriser ou en interdire définitivement le fonctionnement ... »

Rien n'est gagné, et on est naturellement très loin d'une interdiction définitive pour protéger ce site remarquable, et encore plus loin d'un démantèlement que nous appelons tous de nos vœux. Un pourvoi du promoteur ou du nouvel acquéreur du parc (voir plus bas) en Conseil d'État est prévisible. Nous appelons tous nos adhérents et sympathisants, tous les vrais écolos, respectueux de la nature, de l'environnement et de la biodiversité à aider la SPPEF dans son combat. Une cagnotte en ligne a été ouverte à cet effet.

Quels enseignements en tirer ?

1) Aucun projet éolien, n'est définitivement abandonné, et peut ressurgir sur le territoire ou à quelques lieues de là, ou au nom d'un autre promoteur. Le projet de Ste Victoire initié par Eco Delta 12 ans auparavant, puis récupéré par Provencialis, semblait enterré … et pourtant !

2) Au-delà d'une escroquerie écologique et énergétique l'éolien industriel n'est qu'un vaste business dont la finalité consiste à générer de fabuleux produits financiers souvent au bénéfice de sociétés étrangères venues profiter de la « générosité » (en fait payée par nos impôts) de l'État français. C'est ainsi que nous avons appris qu'avant même d'avoir produit le moindre KWh le parc éolien de Ste Victoire avait été revendu "en troisième main" pour 90 millions d'euros à un fonds d'investissement basé dans le paradis fiscal irlandais : NTR Fund. (voir aussi l'article de Sites et Monuments du 15/03/2021).

3) Il est toujours possible que des élus locaux, préfèrent sauvegarder leur territoire, préserver la biodiversité, et protéger des nuisances les habitants, plutôt que d'accepter quelques miettes financières dans le budget de leur commune : La Nouvelle équipe municipale d'Ollières a ainsi pris ses distances avec le projet éolien ; le maire demandant l'arrêt des travaux en juin 2020.

4) La résistance des territoires ruraux contre l'envahissement éolien devient de plus en plus prégnante et avive les tensions dans les campagnes, comme le constate le Figaro dans un récent article du 29 mars. A la veille des probables élections régionales et départementales, des clarifications d'élus sur leurs intentions ou de candidats réclamant le suffrage de leurs concitoyens seront indispensables.

5) La médiatisation et la mobilisation citoyenne contre les industriels du vent permet à nos associations d'entretenir la lutte contre le saccage de notre pays et la perte de notre indépendance énergétique. Bien sûr, toutes ne disposent pas de l'entregent médiatique de Stéphane Bern (voir lettre au Président de la République), qui dans une récente interview sur la chaîne RT France s'interroge sur la duplicité des positions d'Emmanuel Macron concernant l'éolien. Pour autant, quels que soient nos moyens et la notoriété des territoires que nous défendons, agissons, signons et faisons signer massivement la pétition « Pas d'éoliennes industrielles dans les Hautes-Alpes ! » pour protéger nos montagnes contre l'avidité des promoteurs, comme ici sur la montagne d'Aureille.
 
Dessin paru dans Charlie Hebdo du 24/03/2021
à propos du démantèlement des éoliennes de Lunas.
Sur la montagne d'Aureille, Boralex demande 
une autorisation de détruire le Vautour Moine
et le Gypaète Barbu, 2 espèces protégées !
 

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