Le Service central de prévention de la corruption tire la sonnette d'alarme. Le SCPC dénonce des dizaines d'affaires de prise illégale d'intérêts autour de l'éolien. Le nord, le sud, le centre, l'est : toute la France est concernée alors que le gouvernement prévoit de doubler le parc éolien existant d'ici 2020.
Le reportage de Claire Chaudière se situe au coeur d'une petite commune rurale de Basse-Normandie. Direction Saint George d'Annebecq, 140 habitants, dans l'Orne, aux portes du Pays d'Auge, où plusieurs élus d'un même conseil municipal ont été poursuivis pour prise illégale d'intérêts. Entre amertume et confidence, les habitants de cette commune déchirée par un projet éolien racontent.
Reportage signé Claire Chaudière, à retrouver en longueur dans l'émission Secret d'Info, du vendredi 26 septembre 2014 à 19h20 sur France Inter.
Selon le SCPC, le Service central de prévention de la corruption (qui dépend du ministère de la Justice), le cas de Saint George d'Annebecq ne serait pas un cas isolé. En effet, de nombreux maires et conseillers municipaux français agiraient illégalement : ils votent, donnent leur feu vert à l'implantation d'éoliennes sur leur commune tout en ayant un intérêt personnel dans le dossier. Ils toucheront parfois des loyers pour avoir accepté l'installation d'une éolienne sur leur propriété privée. Un véritable revenu supplémentaire pouvant aller de 1.000 à 10.000 euros par an.
Dans son rapport d’activité 2013 (p. 119 et 120), le Service central de prévention de la corruption (SCPC) qui dépend du ministère de la Justice constate que « le développement de l’activité éolienne semble s’accompagner de nombreux cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux » lesquels « [sont] motivés par les revenus substantiels tirés de l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable. »
Le SCPC pointe également la « forte pression exercée sur les élus invités dans le cadre de “Chartes morales d’étroite collaboration” à soutenir la société dans l’élaboration du projet, et en particulier à l’assister dans toute démarche administrative permettant de faire avancer le projet.
On peut s’interroger sur la régularité et la portée de tels accords qui impliquent les élus dans le développement du projet et créent, selon nous, une confusion entre l’intérêt public que doit servir l’élu et l’intérêt privé du promoteur éolien, voire même un risque de collusion ».
Le SCPC « appelle donc l’attention des pouvoirs publics sur la gravité de ce phénomène et rappelle qu’il est impératif d’empêcher et de sanctionner toute confusion entre l’intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et l’intérêt personnel qu’ils peuvent retirer d’une opération qui peut s’avérer litigieuse particulièrement lorsque ces mêmes élus sont susceptibles de percevoir des redevances de location pour l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant ou propriété de leurs proches ».
Difficile de faire plus clair.
Pour les associations opposées à la filière éolienne, c'est toute une industrie qui est en train de se construire sur des bases illégales et des conflits d'intérêts. Les élus attaqués dénoncent de leur côté des poursuites abusives et clament leur bonne foi. Quant aux promoteurs éoliens, ils ne veulent pas faire les frais de ce qu'ils jugent être avant tout une croisade politique contre l'éolien.
Unis autour d'intérêts communs, certains élus et promoteurs éoliens ont trouvé la parade pour se rendre inattaquables en apparence : quoi de plus simple en effet que de présenter un projet, limité sur quelques parcelles communales qui, une fois en place et raccordé au réseau, pourra s'étendre à moindre coût sur des parcelles privées ...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire