vendredi 3 juin 2016

Onzième Schéma Régional Éolien annulé



  Paris le 25 mai 2015

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable


 Par arrêt du19 avril 2016 ci-joint à ce communiqué de presse, le tribunal administratif de Lille a annulé le schéma régional éolien du Nord-Pas-de-Calais. Cette annulation fait suite à dix autres en Aquitaine, Ile de France, Basse-Normandie, Rhône Alpes, Bretagne, Limousin, Paca, Lorraine, Pays de Loire , l'Auvergne le 6 mai 2016 et Midi-Pyrénées partiellement.

L’État à chaque fois a été condamné.

Ces sanctions sont toutes prononcées pour défaut d’évaluation environnementale préalable en violation du droit européen. Ce défaut d’évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux, de leur économie touristique. Ces jugements interviennent après que, déjà, le 7 mai 2014, le Conseil Constitutionnel ait déclaré inconstitutionnelle pour violation du principe de participation du public la disposition à ce titre de la loi dite Grenelle II concernant ces schémas SRCAE/SRE.

Ces annulations par la justice de notre pays, révèlent au grand jour la politique de déréglementation désastreuse en faveur de l’industrie éolienne depuis les années 2000 des gouvernements successifs ; ceux-ci, sur instigation de parlementaires ayant fait allégeance depuis 15 ans aux lobbyistes éoliens, tels le député Denis Baupin et l’ancien député François Brottes , se sont exonérés des intérêts environnementaux légalement protégés : le cadre de vie et la santé des riverains, la sécurité, les paysages, les monuments historiques, la faune et la flore et plus généralement la biodiversité.

Au mépris complet du principe de concertation pourtant proclamé par Mme la Ministre de l’écologie Ségolène Royal, ils agissent ainsi, à l’insu des administrés, et, en faveur d’une industrie sous perfusion publique, ce qui engendre un coût exorbitant pour les consommateurs et les contribuables.

 
Jean-Louis Butré
Président de la Fédération Environnement Durable 



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