vendredi 22 mai 2015

Loi sur la transition énergétique à l'assemblée Nationale : EELV en Vert et contre Nous

Après le Député Brottes (PS) auteur de l'amendement supprimant la distance des 1000 mètres de nos habitations pour implanter les éoliennes géantes (voir notre article du 23 avril dernier), c'est son compère le député vert Denis Baupin qui vient d'en remettre une petite couche en déposant à nouveau un amendement tendant à supprimer la procédure du Permis de Construire propre aux ICPE (et son régime de protection des riverains) contre une simple déclaration (voir notre article du 12 octobre 2014).
Nul doute que cet écolo bobo soutenu par l'ex ministre Cécile Duflot ne risque pas de voir s'implanter une éolienne géante devant ses fenêtres du 13ème arrondissement de Paris. 
C'est sans doute la raison pour laquelle, il est si prompt à défendre les intérêts des industriels du vent : pour ce parisien qui a depuis longtemps succombé comme son complice Brottes au charme des lobbys,  une stratégie toute en vert et surtout contre nous, les ruraux.
Une nouvelle fois La Fédération Environnement Durable a dénoncé dans le communiqué de presse ci-après, toute la duplicité de la méthode.


 


Communiqué de presse: 20 mai 2015



Transition Energétique : Les éoliennes industrielles géantes 
plus faciles à implanter que des abris de jardins

Une proposition d'amendement déposée discrètement par Europe Ecologie les Verts (réf n°818 BAUPIN, DUFLOT ) (1) vise à accorder aux éoliennes industrielles géantes le régime de la simple « déclaration » pour ne plus leur appliquer le régime « d’autorisation » des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Ces responsables d’Europe Écologie Les Verts ont pour objectif obstiné (2) , de faire supprimer la protection des intérêts environnementaux garantis par l’article L. 553-1 et notamment de la santé, la sécurité, l’environnement des riverains et à supprimer toute distance de sécurité raisonnable entre éoliennes géantes et habitations et de faire en sorte que les éoliennes géantes qui atteignent maintenant 180 m de haut et qui prochainement dépasseront 200 m, ne soient plus soumises à aucune réglementation sérieuse, ce qui enlèverait tous les pouvoirs aux Préfets.

Dans le même temps, ces députés cherchent à anéantir le droit de recours des mêmes riverains par un amendement n°775 combattant la décision contraire du Sénat.

Cette volonté est d'autant plus inquiétante au moment où des maladies graves, liées aux infrasons qu’elles émettent, viennent d'être prouvées récemment par de nombreux organismes internationaux, entraînant la nécessité de l’augmentation des distances de protection à plus de 1000 m dans de nombreux pays.

Alors que la loi sur le logement de Cécile Duflot a durci pour les simples citoyens les lois concernant le logement à un point où, la construction d’un inoffensif abri de jardin devient un casse tête juridique environnemental, la même personnalité ose déposer une proposition de loi pour que 20.000 à 50.000 nouvelles éoliennes géantes, toutes importées sur le territoire de la France, soient érigées par des promoteurs et des spéculateurs , sans aucun contrôle, sans aucune protection des riverains et au mépris des lois de l’environnement.

Cet amendement téléguidé, à la solde des promoteurs du Vent, est d’autant plus immoral que ces industriels sont non seulement déjà bénéficiaires depuis 10 ans d’avantages abusifs, mais sont aussi les acteurs de pratiques de corruptions généralisées dénoncées par "Le Service Central de Prévention de la Corruption" dans son rapport d'activité 2013.

Cet organisme a solennellement alerté les responsables de l'État sur les graves dérives de l'affairisme éolien en France, les prises illégales d’intérêts de la part d’élus et les pratiques d'enrichissement personnel qui prospèrent sur fonds publics en multipliant les ingérences privées dans le fonctionnement de l'État, pratiques qui sont mises actuellement en lumière dans tous les médias français et européens.

L’obstination du Député Denis Baupin à vouloir changer coûte que coûte la législation interpelle la Fédération Environnement Durable.


Contacts Presse :Fédération Environnement Durable :
contact@environnementdurable.net


(1) Article 38 BIS BA
Dispositif : Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I. - Après le mot : « à », la fin de la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 553-1 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « déclaration, au titre de l'article L. 512-8 » ».


(2) ASSEMBLÉE NATIONALE 20 septembre 2014 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188) (Retiré)
AMENDEMENT N°1575 présenté par M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:
Le dernier alinéa de l’article L. 553‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à déclaration, au titre de l’article L. 512‑8 du présent code »

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