jeudi 19 février 2015

L'éolien au Sénat : une pale en avant, une pale en arrière ! ! !


L’examen du projet de loi sur la transition énergétique se poursuit depuis hier soir au Sénat. L’objectif, c’est d’atteindre 32% d’énergie renouvelable en 2030, dans la consommation finale en France, avec un seuil intermédiaire de 23% en 2020.

L’éolienne tenue à distance des riverains : 1000m au lieu de 500m

le Sénat a fixé une distance minimale de 1000 m entre une éolienne et des habitations, au lieu des 500 m validés à l’Assemblée. Pour le sénateur PS Jean Germain, à l’initiative de l’amendement, les raisons sont claires. « Les nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues », explique-t-il : « bruits lancinants provoqués par le passage des pales devant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flash lumineux, effets stroboscopiques, encerclement des habitations, effet d’écrasement ». « Je veux protéger les habitants, et pas seulement les élus », ajoute-t-il. "Avec mon amendement, on concentrera les éoliennes dans des zones inhabitées et les parcs atteindront une taille critique. Le monde rural ne veut pas passer par pertes et profits". S’il tient à rappeler qu’ « en Grande Bretagne et en Allemagne », la « distance minimale » est « de 1,5km », Ségolène Royal considère qu’à ce seuil « on tue l’éolien » et à ce titre a émis un avis défavorable. Pour la Fédération énergie éolienne (FEE), qui regroupe la quasi-totalité des acteurs du secteur en France, cette disposition, si elle était maintenue, "serait catastrophique" et "neutraliserait" toutes les autres mesures favorables à l'éolien adoptées par le Sénat sur ce texte. "Dans des zones d'habitats dispersés, cela peut grever fortement le développement éolien et cette distance de 1.000 mètres n'est basée sur aucune analyse", selon Frédéric Lanoë, président de la FEE. 

les sénateurs rétablissent les ZDE 

Les « zones de développement éolien », supprimées à l’Assemblée, ont été rétablies par les sénateurs en commission « pour renforcer le rôle des élus ». Sans succès, le sénateur socialiste, Roland Courteau, a tenté de défendre, par un amendement, le retour au texte initial. Avec « la règle des cinq mâts » qui oblige tout projet d'implantation à prévoir au moins cinq éoliennes, ces zones « entravent le développement de l’éolien sur notre territoire », a-t-il expliqué, ajoutant que « cela fait obstacle à tous les petits projets portés par les petits communes.

Plus de souplesse avec « le permis unique »

La généralisation du « permis unique » pour les installations d’énergies renouvelables, a été adoptée. Actuellement, en cours d’expérimentation dans sept régions françaises, « l’autorisation unique » repose sur la « fusion » des procédures environnementales, comme les autorisations relatives à la loi sur l’eau ou aux espèces protégées, etc. Les sénateurs ont donc validé le principe selon lequel, pour chaque projet, une seule autorisation suffit : une  une simplification qui réjouit les industriels!

Les nouveaux dispositifs de soutien financiers adoptés

Les sénateurs ont également adopté la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables, le « complément de  rémunération ». Celui-ci ouvre la possibilité de vendre directement sur le marché tout en bénéficiant du versement d’une prime complémentaire. Ce passage au mécanisme dit « de marché plus prime » était attendu de Bruxelles et découle des lignes directrices de la Commission européenne. Il sera opérationnel au 1er janvier 2016.

Le barème d'indemnisation des propriétaires lésés passe à la trappe

Les sénateurs ont supprimé l'article du projet de loi concernant le barème d'indemnisation des propriétaires lésés par l'implantation d'une éolienne, dispositif proposé en commission. "La systématisation du principe d'indemnisation est inquiétante, qui pourrait être étendue par exemple aux antennes-relais", a estimé M. Nègre. "En attendant de trouver la bonne rédaction, tenons-nous en au régime de responsabilité de droit commun prévu par le code civil" qui prévoit qu'"en l'absence d'un accord avec l'exploitant, l'indemnisation est déterminée au cas par cas par le juge civil", a ajouté l'élu des Alpes-Maritimes.

Le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu'au 19 février. Il fera l'objet d'un vote solennel le 3 mars.

Source : AFP et FED

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