jeudi 19 juillet 2012

Réunion en mairie le 18 juillet 2012

Compte-rendu de l'intervention de l'association HAUTE BEAUME NATURE
sur le projet éolien de la Haute-Beaume 


Nous souhaitons avant tout remercier monsieur le Maire pour l’organisation de la réunion du 18 juillet 2012 sur le projet éolien concernant la Haute Beaume.
Nous regrettons toutefois que cette réunion n’ait pas été programmée fin mai ou début juin, conformément aux engagements qui avaient été pris début mai après la visite du site de Sainte Agrève. Ceci aurait peut-être permis des débats moins houleux lors des réunions avec les entreprises porteuses du projet.
Nous sommes ennuyés qu’il ait fallu fortement appuyer pour que cette réunion soit lancée. Mais nous sommes catastrophés de constater qu’elle aurait dû se tenir, non pas il y a deux mois, mais il y a plus de quatre ans, quand le conseil municipal a voté dans la plus grande discrétion, le 28 mai 2008, pour un projet d’implantation d’éoliennes sur le site d’Aureille.

Les conditions dans lesquelles se déroulent ce projet et l’absence de consultation et d’écoute des habitants de la commune, des habitants réels devrions nous dire, ne sont pas acceptables. Nous avons donc, avec la grande majorité des habitants du village, pas des électeurs !!!, constitué une association de défense qui portera nos intérêts. Cette association dont l’objet est le développement et la mise en œuvre d’actions de défense et de promotion de la commune de la Haute Beaume et de ses habitants. Elle s’appelle Haute Beaume Nature. Le conseil d’administration a élu Jacques Lumbroso comme président, Jean-Philippe Salley comme secrétaire et Jean-Paul Eymery est trésorier.

Nous entrons maintenant dans le fond du sujet. Il s’agira d’exprimer la position de l’association et de poser un certain nombre de questions solennelles pour lesquelles nous demanderons des réponses formelles dans cette réunion ou écrites dans les jours qui viennent.

POSITION DE L’ASSOCIATION  SUR LE PROJET EOLIEN 

Un projet éolien à la Haute Beaume, ou comme aurait dit nos grand-mères, le mieux est l’ennemi du bien. Le mieux pour quelques-uns et le moins bien pour les habitants. 

Considérations générales 

Quelques considérations générales, tout d’abord sur l’éolien industriel. Bien que ce sujet ne soit pas le moteur des décisions du conseil municipal, il ne peut pas ne pas être abordé, car il sera toujours mis en avant par les promoteurs. 

Inévitablement, les énergies fossiles viendront à manquer et le réchauffement climatique ne fait plus débat au sein de la communauté scientifique. Alors comment faire ? Produire autant, ou plus avec des éoliennes, du solaire à des niveaux industriels, ou réduire les consommations.
Défigurer nos pays : clairement nous disons non ! Notre position est d’agir autrement : développer les économies d’énergie, maisons et bâtiments plus intelligents, maîtriser le transport, promouvoir le solaire individuel etc. 
Toutes les énergies renouvelables ne se valent pas, il est indispensable de promouvoir leur déploiement en fonction de leur efficacité, mais aussi de leurs dangers vis-à-vis de la santé et de l’environnement. 

L’éolien industriel est un non-sens environnemental économique et sociétal : « Qui sème des éoliennes récolte la zizanie ». Cette maxime relevée sur internet traduit bien l’état d’esprit qui règne aujourd’hui sur la commune. Les citoyens ne sont plus dupes, sous couvert d’environnement, il ne s’agit que d’affaires d’argent.
Argent pour des entrepreneurs uniquement animés par des considérations de profits sur le dos de nos impôts, argent pour les collectivités territoriales avec des élus aveuglés par les promesses faites par les promoteurs, argent pour des propriétaires fonciers uniquement motivés par la gestion de leurs intérêts. 

Les impacts sanitaires sont d’évidence sous-estimés, nuisances sonores, projections, flashes lumineux. Des dizaines de riverains de parcs éoliens en France ont déposé des plaintes au pénal pour « mise en danger de la santé d’autrui ». D’ailleurs, les éoliennes sont maintenant des machines soumises au régime des installations classées ICPE.
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. 
C’est donc un signe important. 
Dernier exemple relevé : France EURE ET LOIR : Jeudi 24 mai 2012 
Une éolienne de la zone dite du Chemin d'Ablis, à Fresnay- L'Evêque en Eure et Loir, a perdu une pale de 9 tonnes, 46 mètres de long, tombée du rotor de 92 mètres de diamètre situé à 74 mètres de haut. Cet incident dévoilé par des associations locales a été confirmé par un communiqué d'EDF Energies quatre jours après qu'il ait eu lieu. 
La législation ne prévoit aucune distance minimale en bordure des axes routiers et seulement une distance minimale de 500 mètres en limite des habitations. La population est donc exposée aux risques de chutes de pales d'hélices ou d'incendies de nacelles, accidents relativement fréquents en matière d'éoliennes. 
Selon les experts balisticiens, une distance de 10 fois la hauteur des machines est nécessaire pour assurer la sécurité de la population, soit environ 1 500 mètres. La législation actuelle est néanmoins totalement insuffisante puisqu'elle expose de nombreuses routes, habitations, forêts ou lieux publics aux conséquences d'accidents de grande ampleur au seul motif de la profitabilité des projets. 
Ces machines étant désormais soumises à la réglementation des installations classées ICPE, nous rappelons fermement aux élus qu'il est de leur devoir d'assurer la sécurité de la population et d'imposer par la Loi et autres dispositions réglementaires une distance minimale de 1 500 mètres de tout lieu habité ou fréquenté par du public. 

Nous n’irons pas plus loin ici sur les dangers représentés par une implantation d’éoliennes industrielles. 

Sur le territoire de la commune : 

Quels autres impacts pour les habitants de notre commune : 

Une dégradation du paysage : 
 Nous sommes venus nous installer ou nous ré installer dans ce pays pour sa nature, sa paix et sa tranquillité, pour la beauté de ses paysages. Que nous propose-t-on maintenant, l’installation d’une usine de production industrielle d’électricité. Les plaisantins qui osent appeler ça une ferme éolienne n’ont sans doute jamais mis les pieds dans une ferme. C’est une usine qu’on veut nous construire sous nos fenêtres, non pas sous d’ailleurs, mais au-dessus. C’est un crime contre nature. Nos ancêtres ne nous ont pas laissé ce paysage pour que nous le transformions en usine. 

Une baisse de valeur immobilière : 
Plus personne ne doute de l’impact d’un projet éolien sur l’immobilier. La loi prévoit aujourd’hui qu’un projet d’implantation éolien doit être signalé lors d’une vente, c’est un signe sans appel sur l’impact. Les professionnels indiquent plus de difficultés à vendre certaines maisons et une baisse corrélative des prix du marché de 20 à 30%. Autrement dit, plus d’argent pour certains, moins pour d’autres. Cherchez l’erreur dans notre village. 

Revenons maintenant au projet lui-même à la Haute Beaume :

On nous parle de cinq éoliennes minimum, c’est la loi, mais combien maximum ? Ce n’est pas précisé. 
A quel endroit ? Le site d’Aureille, mais en fait surtout sur le Serre Pinet qui surplombe la commune, et au vu du dessin des surfaces de réservation de bail, c’est bien le long de la crête. 

La forme du projet

Que dire de la forme de ce projet. Nous ne sommes ici que grâce à la pression exercée sur le Maire par un certain nombre de citoyens. 
Ceci mérite un rappel de l’histoire telle qu’elle a été vécue par les membres de l’Association :

La visite à Sainte Agrève 
Fin Avril, Jacques Lumbroso est informé au gré d’une conversation avec monsieur le Maire qu’une visite d’un site éolien va être organisée début Mai. Il est invité, si ça l’intéresse et s’il est disponible. Surpris, il demande de l’information. C’est une société promoteur qui nous invite dans le cadre d’un projet d’implantation. Il signifie immédiatement sa position personnelle sur le sujet et sa volonté d’être présent. 
Début Mai, la visite a lieu, c’est une visite promotionnelle, payée par un promoteur, avec transport, invitation au restaurant, force démonstration etc. Seule une partie du village est là, des électeurs, des élus, mais très peu d’habitants, ils n’ont pas été informés. Découvrant le projet, il demande au retour, avec d’autres participants, qu’une réunion d’information et de débat soit organisée dans les meilleurs délais. Il en est convenu ainsi avec monsieur le Maire. 

La réunion du conseil municipal du 24 juin 
Plus d’un mois après, pas de nouvelles. Allant à l’information vers Monsieur le Maire, Jacques Lumbroso apprends qu’une réunion du conseil doit discuter du sujet. Il se rend à cette réunion comme spectateur, et découvre avec effarement que le conseil doit se prononcer sur un projet de création de ZDE, Zone de Développement Eolien porté par la communauté de communes. Il se permet de faire part de son point de vue, précisant que c’est contraire à ce qui avait été convenu après la visite de Saint Agrève. 
Une réflexion du 1er adjoint lui permet d’y voir clair sur la conception de la démocratie dans le village. Nous citons : « Tu peux penser ce que tu veux, on s’en fout, on a la majorité »!
Certes, nous sommes démocrates, mais la démocratie ce n’est pas ça. 
Le projet est voté. 
La deuxième proposition est exposée : confier à la Société Boralex le projet d’étude. 
Un seul mot : trahison par rapport aux engagements. 
Il s’en suivi un débat très vif auquel Jacques Lumbroso préféra ne pas participer. Nous étions trop loin d’une démarche digne de la démocratie locale d’un village de six ou sept habitants. Ce débat a été soutenu par un électeur présent qui obtint gain de cause sur le thème de la précipitation injustifiable. Ce deuxième projet a donc été retiré. 

C’est à la suite de ces évènements qu’après consultation des autres habitants du village qui avaient été tenus en marge de toute information que nous avons décidé la constitution de l’association de défense. 

Les réunions avec les entrepreneurs le jeudi 5 juillet:
Jacques Lumbroso est informé oralement peu après par Monsieur le Maire d’une réunion le 5 juillet au matin avec EDF Energies Nouvelles sur le sujet.
Nous décidons de nous y rendre à deux représentants de l’association, les autres travaillant. C’est une réunion ouverte, avec quelques élus de la commune, quelques électeurs, quelques extérieurs à la commune, comme le Maire de Montbrand.
Nous avons droit à un exposé intéressant de la société EDF EN, quelques échanges permettent d’y voir plus clair sur le projet. Réunion tranquille. A la sortie se tient une réunion confidentielle excluant les autres élus et participants. Etrange, ne trouvez-vous pas, à un moment de concertation ? 
Nous apprenons dans les discussions à la sortie qu’une deuxième réunion a lieu l’après-midi avec Boralex. 
Nous n’avions pas été informés ! 
Une élue nous demande d’être présents, ce que nous faisons. En arrivant devant la mairie, nous sommes informés par monsieur le Maire étonné de notre présence qu’il s’agit d’une réunion de conseil municipal. Comprenant que nous ne sommes pas conviés, ni désirés nous l’informons que s’il le demande, nous sommes prêts à repartir, mais que ce ne sera pas sans conséquence. Le premier adjoint intervient pour nous dire que non, nous sommes bien sûr invités. 
Nous retrouvons les mêmes que le matin avec les représentants de Boralex. Le Maire de Montbrand étant cette fois représenté par son fils. 
Pourquoi n’étions-nous pas souhaités cet après-midi ? 
Pourquoi nous avoir dit que c’était une réunion du conseil municipal ? 
Réunion beaucoup plus houleuse que le matin, pourquoi avec Boralex ? 
Nous apprenons avec une surprise profonde que Boralex se considère mandaté pour mener le projet. Une décision du conseil municipal dans ce sens remontant à mai 2008 lui a été communiquée. 

Devant cette situation, nous sommes quelques-uns à demander qu’un vrai débat public s’installe. C’est ainsi que cette réunion du 18 07 12 a été lancée. 

Triste histoire, classique, que celle d’élus qui ne prennent pas en compte les intérêts ni les avis des habitants, mais agissent uniquement dans un esprit partisan. 

Alors, des questions se posent : 
Pourquoi un projet éolien à la Haute Beaume ? 
Pourquoi avec la société Boralex ? 
Pourquoi cette dissimulation et cette volonté de forcer les évènements ?

Pourquoi un projet éolien à la Haute Beaume ? 
A cette question posée à monsieur le Maire, nous avons eu une réponse unique, classique et forte : parce que nous avons besoin d’argent. Mais pour quoi faire ? On ne peut pas se lancer dans un projet de cette envergure, dans un tel schéma d’opposition des habitants, si on n’a pas une vision claire de l’emploi de ces ressources. 
Mais comment ? 

En conclusion, sous forme d’ouverture de débat, nous avons des questions plus précises qui demanderont des réponses formelles. 

LES QUESTIONS : 

Sur le fonctionnement de l’usine éolienne : 
  • Définition précise du projet, nombre d’éoliennes, implantations, hauteurs. Il est impossible de signer un chèque en blanc. 
  • Communication de la prévision de recettes supplémentaires pour la commune, avec un échéancier 
  • Communication de la prévision d’emploi de ces ressources supplémentaires 
  • Information sur les possibilités de péréquation entre les gagnants et les perdants
  •  Communication des budgets de la commune de 2007 à 2012 
  •  Information sur les dispositions qui seront prises par rapport au risque d’incendie de forêt Information sur les dispositions qui seront prises par rapport au risque animalier, aviaire en particulier 
  • Information sur les dispositions qui seront prises par rapport à la prévention des risques santé des habitants (conséquences du bruit, des flashes lumineux) 
Sur le chantier d’installation 
  • Communication sur la durée du chantier 
  • Information sur le schéma de prise en compte des conséquences sur l’élevage à la Haute Beaume 
  • Information sur les durées des immobilisations de la route d’accès au village pendant les transports 
  • Communication du plan de circulation alternatif 
  • Communication sur le schéma de prise en compte des évacuations sanitaires et déplacements d’urgences 
  • Comment faire passer des convois exceptionnels de semi-remorques extrêmement lourds et longs et d’engins de chantiers sur une route limitée à trois tonnes de charge 
  • Communication des données d’étude d’impact sur la route et sur les ponts 
  • Descriptif des perturbations pendant le chantier et plan de prise en compte 
 Sur les modalités de la décision et du choix de l’entrepreneur :
  •  Information sur l’organisation de la suite des consultations
  • Information sur les modalités de la prise de décision 
  • Communication du planning de décision 
 Ces questions ne sont pas exhaustives et pourront être complétées par d’autres au fil du déroulement des débats et consultations.

Nous demandons solennellement un engagement du Maire à respecter dorénavant la démocratie locale dans le processus du projet.

 L’Association exercera ses prérogatives citoyennes en demandant l’examen et la copie de tous les documents relatifs au processus du projet. Elle se fera assister autant que de besoin par un cabinet d’avocat spécialisé en droit public.

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