mardi 29 décembre 2015

Factures d'électricité : Nouvelle hausse de la CSPE prévue en janvier

Après la hausse de 2,5 % de l'électricité l'été dernier, c'est la CSPE (contribution au Service Public d'Électricité) qui va subir un sérieux bond en avant de la part des pouvoirs publics.
Par délibération du 15 octobre 2015, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) préconisait en effet une hausse de près de 40% de la CSPE faisant ainsi passer la taxe de 19,5 € le MWh à 27,05 € le MWh. Rappelons pour la petite histoire que cette taxe que nous payons tous sur nos factures EDF est assujettie à la TVA : nous payons donc ainsi de la taxe sur une taxe...
Pour s'appliquer, cette hausse devrait faire l'objet d'un arrêté ministériel avant le 31/12/2015. En cas d'absence d'un tel arrêté, ce qui est probable, le code de l'énergie prévoit que l'augmentation sera limitée à 3 € par MWh, ce qui portera à 22,5 € la CSPE soit une hausse de 15 % ce qui représente quand-même selon la CRE 16% de la facture d'électricité d'un foyer moyen. Entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2015, la CSPE avait déjà augmenté de 160% !
Pour savoir combien l'État français, via EDF interposé, va vous taxer au titre de la CSPE en 2016, cliquer ici.

La CSPE est un impôt déguisé destiné en grande partie à subventionner les énergies renouvelables grâce à un tarif d'obligation d'achat  (actuellement 82 € le MW pour l'éolien terrestre, soit deux fois le prix du marché). Le photovoltaïque, l'éolien et leurs centrales de cogénération thermiques (destinées à pallier leur intermittence de production) avaleront les 2/3 de la taxe soit 4,5 milliards d'euros en 2016. Et ce n'est qu'un début : la Commission de Régulation de l'Énergie milite pour un doublement du prix de l'électricité (base 2014) à l'horizon 2023.

La pression des lobbys industriels et la doxa de la prétendue urgence de la transition énergétique (alors qu'en France 95% de notre production électrique est décarbonnée, et que nous  sommes en surproduction de 12%), ont pour effet de rançonner chaque année davantage les ménages français dans le contexte économique déjà très difficile que l'on sait.
Il y a au moins quelques heureux dans l'affaire : les multinationales comme BORALEX qui profitent des tarifs subventionnés financés par nos impôts et font des bénéfices colossaux.

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