mercredi 10 juin 2015

Rapport sur la démocratie environnementale : Quelles seront les véritables retombées ?

Le 3 juin dernier le sénateur Alain Richard président de la commission ad hoc a remis son rapport "Démocratie environnementale : débattre et décider" à la ministre Ségolène Royal.
Il s'agit d'une commande du chef de l'État, François Hollande qui en avait pris l 'engagement lors de la conférence environnementale 2014 après la mort de Rémi Fraisse sur le chantier du barrage de Sivens (voir notre article du 01/12/2014).

Que peut-on lire dans ce rapport de 43 pages ?

Il n'y a aucune proposition marquante. Au fil des circonvolutions du texte qui se veut très "politiquement correct" (il ne faut fâcher personne), on aperçoit la pensée directrice du rapporteur : Faire participer le public le plus en amont possible du projet afin de faire coïncider les objectifs du porteur du projet et les intérêts des citoyens impactés, dans le but de réduire les risques de contestation et de recours juridiques et donc de raccourcir les délais de réalisation des grands projets à fort impact environnemental.
La mise en place de cette concertation citoyenne reste à l'état de réflexion dans les propositions du rapport : elle pourrait n'être obligatoire que pour les grands projets. Pour la masse des projets "moyens" ou "locaux" elle serait laissée à la volonté du maître d'ouvrage; les citoyens disposant d'un "droit d'initiative" sorte de signal d'alarme pouvant être actionné collectivement (par exemple par plus de 10% des électeurs du territoire concerné).
Concernant le référendum local, la commission s'est prononcée contre, mais laisse la possibilité d'un "vote à caractère consultatif"...
Le rapport insiste également sur "une plus grande transparence des analyses et expertises"; Pour autant "le fait que le payeur d'une étude d'impact soit en même temps l'auteur du projet" (paragraphe 3-5-4 du rapport) n'a pas trouvé de contre-proposition au sein de la commission. Quant au surcoût généré par la participation du public en amont du projet, il sera à la charge de l'État : les représentants des entreprises étant opposés à le prendre en charge ...
Bien d'autres sujets épineux ont à peine été abordés comme par exemple le rôle des préfets et préfets de région qui se retrouvent juges et parties dans l'arbitrage de ces projets à fort impact environnemental.

Les propositions retenues par le gouvernement pourraient être intégrées dans le projet de loi sur la biodiversité en discussion au Sénat en juillet. Mais d'ici là ne doutons pas que nos grands amis des lobbys industriels et leurs fidèles parlementaires affidés veilleront au grain ...
En ratifiant la convention d’Aarhus en 2002, la France s'était engagée devant l'Union Européenne à garantir à chacun « le droit d’être informé, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement ». Sans pessimisme excessif, gageons qu'il restera encore du chemin à parcourir vers la démocratie participative dans notre pays, même après l'adoption de ce rapport.

remise du rapport Richard le 3 juin à Ségolène Royal

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